La Cour de Cassation vient de préciser le sort de l’indemnité de préavis en cas de licenciement pour absence prolongée désorganisant l’entreprise.
L’attendu de principe indique que :
“ Lorsque le licenciement, prononcé pour absence prolongée désorganisant l’entreprise et rendant nécessaire le remplacement définitif de l’intéressé, est dépourvu de cause réelle et sérieuse, le juge doit accorder au salarié, qui le demande, l’indemnité compensatrice de préavis et les congés payés afférents.”
Cet arrêt pour le moins favorable aux salariés reste dans la droite ligne de la jurisprudence actuelle de la Cour de Cassation.
Peu importe que le salarié soit dans l’impossibilité de réaliser le préavis ou qu’il perçoive déjà des indemnités journalières (et donc un revenu de substitution), le préavis reste dû en cas de licenciement abusif.
Cet arrêt illustre une nouvelle fois les dangers de ce type de licenciement, qui demeure délicat à mettre en oeuvre et pour lequel l’évaluation du risque devra intégrer le paiement du préavis.