NOS HONORAIRES :
DES HONORAIRES TRANSPARENTS RESPECTANT LES PRINCIPES ESSENTIELS DE LA PROFESSION D’AVOCAT
LES PRINCIPES DE BASE DE FIXATION DES HONORAIRES
Les honoraires d’un avocat sont libres.
L’article 11.2 du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat précise que la rémunération de l’avocat est fonction, notamment de chacun des éléments suivants conformément aux usages :
– le temps consacré à l’affaire ;
– le travail de recherche ;
– la nature et la difficulté de l’affaire ;
– l’importance des intérêts en cause ;
– l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient ;
– sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire ;
– les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci ;
– la situation de fortune du client.
Les honoraires sont sans surprise, puisque ceux-ci doivent être consignés dans une convention d’honoraires écrite signée entre l’avocat et son client.
MODE DE DETERMINATION DES HONORAIRES
Avant de discuter des honoraires, l’avocat vérifie si son client dispose d’une assurance de protection juridique (qui sera alors sollicitée pour couvrir tout ou partie des frais d’avocats) et à défaut s’il peut bénéficier de l’aide juridictionnelle (indemnisation totale ou partielle des frais d’avocat par l’Etat).
Une fois ce préalable réalisé, l’honoraire peut prendre plusieurs formes :
- la rémunération au temps passé : l’avocat facture à son client le nombre d’heures passées sur son dossier à un taux horaire déterminé à l’avance ;
- la rémunération au forfait : l’avocat estime le nombre d’heures de travail, le multiplie par son taux horaire et propose à son client un montant global pour lequel il s’engage à réaliser la prestation.
Sauf cas particuliers (tâches complémentaires apparues en cours de procédure), l’avocat est alors tenu par le montant annoncé, quand bien même il dépasserait le temps estimé. Ceci permet au client d’avoir dès le début du dossier une idée assez précise du coût de son dossier et de maîtriser son budget. - la rémunération au résultat : l’avocat prend à titre d’honoraire complémentaire un pourcentage des sommes récupérées ou économisées.
Ce mode de rémunération ne peut exister seul et vient en complément de la rémunération au temps passé ou de celle au forfait.
Le pourcentage réclamé généralement admis est fixé à 10% (15% maximum), avec souvent une dégressivité par tranche (plus les sommes récupérées sont importantes, plus le pourcentage diminue).
« La question n’est pas de savoir combien vous coûte votre défense, mais combien il vous en coûtera de ne pas être défendu »
Démosthène (Athènes 384- Calaurie 322 av. J.C.)
BAREME INDICATIF DES HONORAIRES DU CABINET
Le présent barème a pour objectif principal de vous informer de manière concrète des honoraires pratiqués au sein du Cabinet SYMBIOSE AVOCATS.
Il s’agit à ce stade d’un barème indicatif, qui ne lie en aucune manière le Cabinet SYMBIOSE AVOCATS.
En effet, et comme expliqué précédemment, les honoraires définitifs ne pourront être déterminés qu’après vous avoir rencontré et étudié votre dossier et vos demandes.
Le seul objectif de ce barème est de permettre à nos futurs clients d’avoir un ordre d’idée aussi précis que possible des honoraires susceptibles d’être facturés.
Les tarifs sont annoncés H.T., et seront majorés de la TVA à hauteur de 20%.
Tarif indicatif des prestations en matière sociale (liste non exhaustive) :
- CONSEIL EN MATIERE SOCIALE
RENDEZ-VOUS CABINET :
– 75.00 H.T. si RDV < 1 heure
– 150.00 H.T. si RDV > 1 heure
N.B. : si le RDV débouche sur une procédure contentieuse, son montant sera déduit des honoraires fixés pour cette procédure.
RENDEZ-VOUS CABINET + CONSULTATION ORALE : à partir de 150 € H.T.
RENDEZ-VOUS CABINET + COURRIER D’AVOCAT : à partir de 150 € H.T.
RENDEZ-VOUS CABINET + CONSULTATION ECRITE : à partir de 300 € H.T.
- REDACTION D’ACTES EN MATIERE SOCIALE
FACTURATION AU TEMPS PASSE : 200 € H.T. / heure
PROCEDURE DE LICENCIEMENT SIMPLE : forfait à partir de 500 € H.T.
PROCEDURE DE LICENCIEMENT COMPLEXE : forfait à partir de 1 000 € H.T.
RUPTURE CONVENTIONNELLE : forfait à partir de 750 € H.T
TRANSACTION : forfait à partir de 1 500 € H.T.
- CONTENTIEUX SOCIAL
REFERE PRUD’HOMAL :
– à partir de 1 000.00 € H.T. € (+ 10% d’honoraires de résultat) pour un salarié
– au temps passé pour un employeur (200 € H.T. / heure)
AUDIENCE DE CONCILIATION : à partir de 450.00 € H.T.
PROCEDURE COMPLETE AUX PRUD’HOMMES :
– à partir de 1 500.00 € H.T. en cas de dossier simple et / ou à faibles enjeux (+ 10 % d’honoraires de résultat)
– à partir de 2 000.00 € H.T. en cas de dossier ordinaire et / ou à enjeux modérés (+ 10% d’honoraires de résultat)
– à partir de 2 500.00 € H.T. en cas de dossier complexe et / ou à enjeux importants (+ 10% d’honoraires de résultat)
– facturation au temps passé pour un employeur (200 € H.T. / heure)
TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL :
– à partir de 1 500.00 € H.T. pour un salarié
– facturation au temps passé pour un employeur (200 € H.T. / heure)
APPEL : même tarif qu’en première instance.
POSTULATION :
– 500.00 H.T. devant le Conseil de Prud’hommes de LILLE
– 500.00 H.T. devant le Tribunal Judiciaire Pôle Social de LILLE
– 500.00 H.T. devant la Cour d’Appel de DOUAI Chambre Sociale
- FORMATION EN MATIERE SOCIALE
A partir de 1 500 € H.T. (nous contacter pour un devis).
- AUDIT EN MATIERE SOCIALE
Sur devis uniquement.
MEDIATEUR NATIONAL DE LA CONSOMMATION DE LA PROFESSION D’AVOCAT
Conformément aux dispositions des articles L. 152-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :
Carole Pascarel, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
Adresse email : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
ADRESSE
74 rue Auguste Delecourt
59130 Lambersart
Contacts
Email: achabeaud@symbiose-avocats.com
Tél: 09 51 84 28 14
Portable: 07 66 35 29 80
Nous retrouver sur la plateforme de consultation du Conseil National des Barreaux (CNB):
