La gestion du droit social dans une entreprise peut se révéler extrêmement périlleuse. Elle demande des moyens matériels et humains importants dont vous ne disposez peut-être pas.

Avec un droit du travail en perpétuel changement, une erreur peut vite être commise, avec des conséquences financières parfois catastrophiques.

Sans le savoir et par méconnaissance, vous faites parfois courir à votre entreprise des risques inconsidérés qui pourraient être maîtrisés.

EXEMPLES D’ERREURS COMMUNEMENT COMMISES :

1) DES CDD MAL REDIGES  ? la requalification assurée avec des condamnations financières automatiques !

Une simple erreur de forme dans la rédaction d’un Contrat à Durée Déterminée peut vous conduire à sa requalification en Contrat à Durée Indéterminée devant le Conseil de Prud’hommes et vous amener à devoir verser à votre ancien salarié plusieurs milliers d’euros.

2) DES PROCEDURES DE LICENCIEMENT MAL MAITRISEES : un contentieux à la clef avec des dommages et intérêts parfois très élevés !

Les licenciements imposant le respect de procédures de reclassement sont particulièrement complexes à mettre en œuvre et peuvent aboutir, en cas de simple négligence, à des condamnations financières qui seront d’autant plus importantes que votre salarié aura de l’ancienneté. Les montants en jeu pourront être très conséquents, pour peu que votre salarié soit cadre et dispose d’une rémunération de base élevée.

3) UNE MAUVAISE CONNAISSANCE DE LA LEGISLATION SUR LE TEMPS DE TRAVAIL : de coûteuses demandes de rappel d’heures supplémentaires en perspective !

L’ ignorance de la législation sur le temps de travail peut également conduire certains salariés à remettre en cause les conventions de forfait jours, et à réclamer le paiement d’heures supplémentaires sur une période de 3 ans maximum. Là encore, les sommes réclamées peuvent se révéler très importantes et se chiffrer à plusieurs dizaines de milliers d’euros.

Ces situations malheureusement trop courantes doivent vous alerter sur la nécessité d’être accompagné au quotidien par un professionnel du droit social, et faire du Cabinet SYMBIOSE AVOCATS votre partenaire privilégié.

EXEMPLES D’INTERVENTIONS CONCRETES DU CABINET SYMBIOSE AVOCATS:

1) EN MATIERE DE REDACTION D’ACTES

Vous rédigiez ou faisiez rédiger jusque-là vos contrats de travail à partir de modèles-types pas vraiment adaptés à votre activité et dont vous ne comprenez pas tous les termes ?

Le Cabinet SYMBIOSE AVOCATS peut intervenir tant pour procéder à la rédaction de modèles de contrat sur-mesure, que pour auditer vos contrats de travail existants et vous indiquer leurs faiblesses.

2) EN MATIERE DE CONSEILS OPERATIONNELS

Vous souhaitez procéder à la rupture du contrat de travail d’un de vos collaborateurs mais hésitez, tant sur le type de rupture que sur la procédure à respecter ?

Le Cabinet SYMBIOSE AVOCATS peut intervenir pour sécuriser au maximum cette rupture, en procédant à une analyse stratégique des différentes options qui s’offrent à vous, tout en s’occupant des modalités pratiques (licenciement de tout type, rupture conventionnelle, transaction…).

3) EN MATIERE CONTENTIEUSE DEVANT LES TRIBUNAUX

Vous êtes assigné devant le Conseil de Prud’hommes et souhaitez-vous défendre ?

Le Cabinet SYMBIOSE AVOCATS peut naturellement vous représenter et défendre au mieux vos intérêts.

Quelques conseils toutefois pour optimiser vos chances de succès : lorsque vous sentez qu’un contentieux est susceptible de se développer avec un salarié dans votre entreprise, il est préférable de vous rapprocher de votre avocat dès ce stade, afin d’essayer de régler à l’amiable ce qui peut l’être, mais également en cas d’échec d’anticiper le contentieux à venir, et d’établir une stratégie en amont de nature à vous éviter de commettre des erreurs qui pourraient vous être préjudiciables lors du procès.