Dans un arrêt du 29 juin 2022, la Chambre Sociale de la Cour… Lire la suite
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UNE SELECTION DES DERNIERES NOUVEAUTES MARQUANTES EN MATIERE SOCIALE
DU CARACTERE NON CONTRAIGNANT DE LA CLAUSE DE MEDIATION PREALABLE EN DROIT DU TRAVAIL (AVIS CASS. SOC., 14-06-2022 n° 22-700.004)
La Cour de Cassation a rendu le 14 juin dernier l’avis suivant :… Lire la suite
Lire la suiteINDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS : ELLE DOIT ETRE VERSEE EN CAS DE LICENCIEMENT POUR ABSENCE PROLONGEE DESORGANISANT L’ENTREPRISE (CASS. SOC. 25-05-2022 n° 20-19.018)
La Cour de Cassation vient de préciser le sort de l’indemnité de préavis… Lire la suite
Lire la suiteFAUSSE ATTESTATION DU SALARIE ET DROIT DE LICENCIER DE L’EMPLOYEUR : SEULEMENT EN CAS DE MAUVAISE FOI ! (CASS. SOC. 18-05-2022)
Dans un arrêt du 18 mai 2022 (n° 20-14.783), la Cour de Cassation… Lire la suite
Lire la suiteMODIFICATION DE LA DEFINITION DU HARCELEMENT SEXUEL DANS LE CODE DU TRAVAIL A COMPTER DU 31 MARS 2022
Depuis le 31 mars 2022, le Code du Travail a aligné la définition… Lire la suite
Lire la suiteTRANSFERT D’ENTREPRISE ET PRISE D’ACTE : UN COMBO EXPLOSIF ! (CASS. SOC., 02 FEVRIER 2022)
En cas de transfert d’entreprise, impliquant un transfert des contrats de travail, le… Lire la suite
Lire la suiteBAREME MACRON : LE PLAFOND MAXIMUM S’EXPRIME EN MOIS DE SALAIRE BRUT ET NON EN NET (CASS. SOC., 15 DECEMBRE 2021)
Dans un arrêt du 15 décembre 2021 (Cass. soc. 15-12-2021, n° 20-18.782), la… Lire la suite
Lire la suiteRENONCIATION A LA CLAUSE DE NON CONCURRENCE : ATTENTION EN CAS DE RUPTURE CONVENTIONNELLE ! (CASS. SOC., 26-01-2022)
La renonciation par l’employeur à la clause de non concurrence peut parfois s’avérer… Lire la suite
Lire la suiteBAREME MACRON : LA COUR D’APPEL DE GRENOBLE ENTRE A SON TOUR EN RESISTANCE
Après la Cour d’Appel de REIMS et la Cour d’Appel de PARIS, c’est… Lire la suite
Lire la suiteLA DUREE DE LA PRESCRIPTION EN DROIT DU TRAVAIL DEPEND DESORMAIS DE LA NATURE DE LA CREANCE OBJET DE LA DEMANDE (CASS SOC, 30 JUIN 2021)
La maîtrise des délais de prescription en droit du travail n’est jamais chose… Lire la suite
Lire la suiteL’obligation de reprise de versement des salaires en matière d’inaptitude : une obligation de plus en plus stricte.
Cass. Soc., 4 mars 2020 RG n° 18-10709 Une nouvelle illustration de l’application… Lire la suite
Lire la suiteLe montant minimum des demandes pour faire appel d’un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes passe à 5000 euros à compter du 1er septembre 2020
Jusque là fixé à 4 000 euros, le montant minimum des demandes pour… Lire la suite
Lire la suiteLa remise en cause d’une convention de forfait et ses conséquences en matière d’heures supplémentaires et de RTT.
Ces derniers mois, le bon sens semble irradier certaines décisions rendues par la… Lire la suite
Lire la suiteMISE EN LIGNE DU SITE
Après plusieurs semaines de réflexion et de conception, le Cabinet SYMBIOSE AVOCATS se… Lire la suite
Lire la suiteADRESSE
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