La maîtrise des délais de prescription en droit du travail n’est jamais chose… Lire la suite
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UNE SELECTION DES DERNIERES NOUVEAUTES MARQUANTES EN MATIERE SOCIALE
L’obligation de reprise de versement des salaires en matière d’inaptitude : une obligation de plus en plus stricte.
Cass. Soc., 4 mars 2020 RG n° 18-10709 Une nouvelle illustration de l’application… Lire la suite
Lire la suiteLe montant minimum des demandes pour faire appel d’un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes passe à 5000 euros à compter du 1er septembre 2020
Jusque là fixé à 4 000 euros, le montant minimum des demandes pour… Lire la suite
Lire la suiteLa remise en cause d’une convention de forfait et ses conséquences en matière d’heures supplémentaires et de RTT.
Ces derniers mois, le bon sens semble irradier certaines décisions rendues par la… Lire la suite
Lire la suiteMISE EN LIGNE DU SITE
Après plusieurs semaines de réflexion et de conception, le Cabinet SYMBIOSE AVOCATS se… Lire la suite
Lire la suiteADRESSE
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