La remise en cause d’une convention de forfait et ses conséquences en matière d’heures supplémentaires et de RTT.

La remise en cause d’une convention de forfait et ses conséquences en matière d’heures supplémentaires et de RTT.

Ces derniers mois, le bon sens semble irradier certaines décisions rendues par la Chambre Sociale. La Haute Juridiction adopte de plus en plus souvent une vision pragmatique du droit du travail, dans le respect des textes.

Une nouvelle illustration vient d’être rendue dans un arrêt du 4 décembre 2019 (n° 18-16671).

Les faits sont relativement simples : un salarié licencié avait saisi les Prud’hommes de diverses demandes, dont l’une consistait à remettre en cause sa convention de forfait.

L’objectif était comme souvent de bénéficier du règlement d’un nombre substantiel d’heures supplémentaires, dans la limite de la prescription …

La demande est classique, et la défense pas toujours simple côté employeur.

Au cas d’espèce, l’employeur, bien décidé à réduire la note, a fait valoir que si la convention de forfait n’était pas applicable au salarié, alors celui-ci devait rembourser les journées de RTT dont il avait bénéficié.

Contrairement à la Cour d’Appel, la Cour de Cassation a suivi l’employeur dans son raisonnement.

Déception sans doute pour le salarié, qui espérait gagner sur tous les plans !

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