Depuis le 31 mars 2022, le Code du Travail a aligné la définition du harcèlement sexuel sur le Code Pénal.
L’article L.1153-1 a été modifié en ce sens par la loi Santé et Travail, en élargissant la notion de harcèlement sexuel aux propos ou comportements à connotation sexiste (et non plus seulement sexuel).
Employeurs, n’oubliez donc pas de modifier votre affichage obligatoire et votre règlement intérieur, dans lequels doivent figurer la définition du harcèlement sexuel !
Une bonne occasion de solliciter notre Cabinet pour vérifier que tout est à jour dans votre entreprise !