Archives de catégorie : "Non classé"

Depuis le 31 mars 2022, le Code du Travail a aligné la définition…

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En cas de transfert d’entreprise, impliquant un transfert des contrats de travail, le…

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Dans un arrêt du 15 décembre 2021 (Cass. soc. 15-12-2021, n° 20-18.782), la…

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La renonciation par l’employeur à la clause de non concurrence peut parfois s’avérer…

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Après la Cour d’Appel de REIMS et la Cour d’Appel de PARIS, c’est…

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La maîtrise des délais de prescription en droit du travail n’est jamais  chose…

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Cass. Soc., 4 mars 2020 RG n° 18-10709 Une nouvelle illustration de l’application…

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